Quelles sont les démarches à effectuer après un décès ?

Quelles sont les démarches à effectuer après un décès ?

En plus de constituer une épreuve des plus douloureuses, la perte d’un être cher s’accompagne d’une multitude de démarches administratives, lourdes à gérer et très pénibles pour les proches du défunt. En effet, de nombreuses démarches administratives doivent être entreprises après un décès. A l’écoute des familles, notre équipe les accompagne pour résoudre des problématiques financières liées aux décès et à la « vie d’après ». 

démarches après décès

Chaque cagnotte ouverte sur notre plateforme est vérifiée avec soin et fait l’objet d’un appel de bienvenue pour accueillir la famille, répondre à ses éventuelles questions et l’assister au mieux. De fait, nos Chargés des Relations Familles deviennent parfois des confidents ou des témoins de diverses situations avec des problématiques familiales, sociales et administratives.  Dans ce guide, on fait le point sur le calendrier des formalités à effectuer pour vous aider à y voir plus clair. N’hésitez pas à suivre nos conseils.

Les démarches à réaliser dans les 24 heures qui suivent le décès

A la suite d’un décès, nul ne peut être dispensé des multiples démarches administratives à entreprendre. Certaines sont plus urgentes que d’autres et doivent être effectuées immédiatement, dans les 24h qui suivent la perte de l’être cher.

Obtenir un certificat ainsi qu’un acte de décès

Il convient d’abord de faire constater le décès par un médecin qui établira un certificat de décès afin que le corps du défunt puisse être transféré dans un lieu adapté, propice au recueillement. Par la suite, une déclaration du décès doit être effectuée dans la mairie du lieu de décès, à l’aide de tous les documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport…).

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Toute personne disposant de ces pièces administratives peut s’en charger pour la famille (un(e) conjoint(e), un enfant, une entreprise de pompes funèbres…). Avec ces éléments, l’officier d’état civil procède à la modification du livret de famille et établit un acte de décès. Demandez-en une dizaine d’exemplaires car vous en aurez besoin par la suite. 

Bon à savoir : lorsque le décès survient dans une structure médicale, sociale ou en EHPAD (maison de retraite), ladite déclaration est automatiquement effectuée par l’établissement en question.

Prendre connaissance des dernières volontés de la personne décédée

Durant ces premières 24h, il est aussi conseillé de se renseigner sur les dernières volontés de la personne décédée. De son vivant, celle-ci peut en effet avoir exprimé certains souhaits quant à l’organisation de ses obsèques (inhumation ou crémation, don d’organes, don du corps à la science, choix d’un lieu de cérémonie spécifique, d’un office religieux…). Ces volontés sont soit consignées par écrit, au sein d’un contrat de prévoyance obsèques ou d’un testament, soit exprimées oralement à un tiers de confiance.

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Les formalités à effectuer dans la semaine suivant le décès

Dans la semaine qui suit le décès, il est également nécessaire de prévenir divers organismes :

  • L’entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, bien qu’elle soit généralement contactée durant les premières 24h ;

  • La banque pour demander le blocage des comptes : une fois informée, celle-ci bloque automatiquement les comptes, à l’exception du compte commun (compte joint), qui peut continuer à fonctionner ;
  • La société d’assurance afin de vérifier si le défunt était titulaire d’un contrat ou d’une assurance obsèques ;
  • Le tribunal d’instance si le défunt était votre partenaire de pacs ;
  • L’employeur ou Pôle Emploi ;
  • Les salariés si le défunt était chef d’entreprise ;
  • L’établissement scolaire s’il était scolarisé ;
  • La CPAM afin d’obtenir un éventuel capital décès de la Sécurité Sociale ;
  • La caisse de retraite et la caisse de retraite complémentaire si la personne était retraitée ;
  • La caisse d’allocations familiales (CAF) pour percevoir de potentielles aides et faire arrêter les allocations versées au défunt.
démarches après décès

Les formalités à effectuer dans la semaine suivant le décès

Dans la semaine qui suit le décès, il est également nécessaire de prévenir divers organismes :

  • L’entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, bien qu’elle soit généralement contactée durant les premières 24h ;

  • La banque pour demander le blocage des comptes : une fois informée, celle-ci bloque automatiquement les comptes, à l’exception du compte commun (compte joint), qui peut continuer à fonctionner ;
  • La société d’assurance afin de vérifier si le défunt était titulaire d’un contrat ou d’une assurance obsèques ;
  • Le tribunal d’instance si le défunt était votre partenaire de pacs ;
  • L’employeur ou Pôle Emploi ;
  • Les salariés si le défunt était chef d’entreprise ;
  • L’établissement scolaire s’il était scolarisé ;
  • La CPAM afin d’obtenir un éventuel capital décès de la Sécurité Sociale ;
  • La caisse de retraite et la caisse de retraite complémentaire si la personne était retraitée ;
  • La caisse d’allocations familiales (CAF) pour percevoir de potentielles aides et faire arrêter les allocations versées au défunt.
démarches après décès

Des courriers et modèles de lettres types sont disponibles en ligne. N’hésitez pas à les utiliser. Il est aussi possible de recourir aux services d’un organisme qui gère l’ensemble des démarches administratives. Dans tous les cas, les funérailles doivent intervenir dans les 6 jours qui suivent le décès (dimanches et jours fériés non compris). A noter que si ce dernier survient à l’étranger, le délai est de 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France.

Les démarches moins urgentes à accomplir au cours des mois suivant le décès

Contacter le notaire

A la suite du décès et des obsèques, il faudra contacter le notaire de famille ou en choisir un pour régler la succession si l’héritage est supérieur à 5 000€, en présence d’un testament, d’un bien immobilier dans le patrimoine ou encore d’une donation entre époux. Il est aussi primordial d’avertir le centre des finances publiques dont dépendait le défunt dans les 30 jours qui suivent le décès. 

Lister les contrats domestiques et les résilier

En plus de ces démarches administratives et juridiques, il est indispensable de résilier ou de faire modifier les abonnements domestiques (gaz, eau, électricité, Internet, TV, téléphonie fixe et mobile, salles de sports, clubs de loisirs, dons aux associations, magazines… et de prévenir relativement rapidement :

  • Le bailleur si la personne décédée était locataire de son logement, pour annuler ou transférer la location ;
  • Le locataire de son logement si elle était propriétaire, pour communiquer les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, ainsi que le syndic de copropriété ;
  • Les prestataires impliqués dans le quotidien de la personne (prestataire de soins à domicile, entreprise de ménage, etc.).
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Avertir les organismes d’assurance

N’oubliez pas non plus d’avertir l’ensemble des compagnies d’assurance : habitation, assurance-vie, obsèques, décès, assurance automobile… et dans le dernier cas d’éventuellement demander la modification de la carte grise. Si le défunt avait des enfants mineurs, il faut faire appel au juge des tutelles. Enfin, dans les 6 mois suivant un décès, les proches doivent régler la succession et procéder à la déclaration de succession auprès du centre des impôts. Dans certaines conditions, il est aussi envisageable de demander une pension de réversion. Des documents spécifiques doivent alors être communiqués comme des actes de naissance (du défunt et de la personne bénéficiaire). N’hésitez pas à consulter toutes les modalités sur le site du Service Public.

Et si vous mettiez en place une cagnotte solidaire ?

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de créer une cagnotte pour vous aider à financer les frais d’obsèques de la personne disparue, faire face à la vie d’après, à honorer sa mémoire et/ou à soutenir une cause en laquelle elle croyait. Il n’y a pas de délai précis pour mettre en place ce type de cagnotte et il ne s’agit pas d’une démarche administrative à proprement parler, davantage d’une initiative solidaire. De plus en plus utilisées en marge des obsèques, les cagnottes permettent aux proches et connaissances du défunt de soutenir sa famille et d’exprimer leur solidarité. 

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La Cagnotte des Proches offre ce service et est des plus plébiscitées par les familles endeuillées. Notre équipe vous accompagne dans votre projet de collecte, avec bienveillance, sans prélever de commission sur les dons et en se rémunérant uniquement grâce aux pourboires des utilisateurs. La création d’une cagnotte ne prend que quelques minutes. Il suffit de lui donner un nom, de définir un objectif à atteindre, une date de fin, de raconter votre histoire et d’expliquer à quoi serviront les fonds collectés. Ensuite, un membre de l’équipe vous contactera par téléphone pour vous assister si besoin. Découvrez ci-après quelques exemples de cagnottes :

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